ValLibre:Règlement : Différence entre versions
De Asso Val Libre
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L'Association accepte comme membre | L'Association accepte comme membre |
Version du 20 octobre 2013 à 18:12
Réglement intérieur pour le fonctionnement de l'association ValLibre.
regarder d'autres réglements intérieurs..
http://owncloud.vallibre.fr/index.php/apps/files?dir=/ValLibre/1901 (Visiteur/Libre)
Adhérents
L'Association accepte comme membre
- des personnes physiques, ce sont les «membres»
- des personnes morales (associations, entreprises, ...), ce sont les «partenaires»
Article 2 Adhésion / cotisation
- Membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le réglement intérieur.
- Une adhésion couvre une période d'une année.
Tarifs
- Une personne physique : 10 euros
- Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques.
- Le «supplément» d'une adhésion de personne morale est intégré sous forme de don.
Droits
- Le paiement d'une adhésion n'est que l'expression d'un soutien aux valeurs et actions de l'associations.
- Elle ne donne aucun droit particulier à l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association.
- En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation de la part de l'Association.
Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcé pour l'un des motifs suivants
- Non respect des textes réglementaires de l'Association (statuts, réglement intérieur)
- Non respect des législations en vigueur dans le cadre des activités de l'association