ValLibre:Règlement : Différence entre versions
De Asso Val Libre
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Version du 10 novembre 2013 à 16:57
Règlement intérieur pour le fonctionnement de l'association ValLibre.
Sommaire
Règlement intérieur
Le règlement intérieur complète les statuts de l'Association et précise lorsque nécessaire les modalités de fonctionnement.
- Les modifications sont validées par décisions des instances de l'Association.
- La (dernière) version en vigueur est datée, signée par les membres statutaires et diffusée publiquement.
La version actuellement en vigueur est :
Adhérents / membres / partenaires
L'Association accepte comme adhérents
- des personnes physiques, ce sont les «membres»
- des personnes morales (associations, entreprises, ...), ce sont les «partenaires»
Un adhérent doit :
- S'être acquitter de l'adhésion correspondante
- Avoir lu et signer le règlement intérieur.
Ressources
Les ressources financières de l'association sont :
- les cotisations versées par les membres
- les subventions éventuellement obtenues
- les revenus de prestations ou produits développé(e)s par l'association conformément à son objet et aux réglementations en vigueur.
Adhésion / cotisation
- Les membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
- Une adhésion couvre une période d'une année.
- Tarifs
- Une personne physique : 10 euros
- Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques.
- Le «supplément» d'une adhésion de personne morale est intégré sous forme de don.
Droits
- Le paiement d'une adhésion n'est que l'expression d'un soutien aux valeurs et actions de l'associations.
- À l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association, le paiement d'une adhésion ne donne aucun droit.
- En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation ou engagement de la part de l'Association.
Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée pour l'un des motifs suivants :
- Non respect délibéré des textes réglementaires de l'Association (statuts, réglement intérieur)
- Non respect délibéré des législations en vigueur dans le cadre des activités de l'association
L'exclusion est prononcée par le Bureau.
Instances
Les instances de l'association sont :
- l'assemblée générale
- les bureau et conseil d'administration ne sont pas distingués. On peut parler de «bureau élargi».
Bureau / CA
- le «bureau» est constitué des membres statutaires (président, trésorier, secrétaire)
- de membre bénévoles en ayant fait la demande auprès du bureau existant.
- les membres bénévoles sont cooptés par le bureau
- les décisions du bureau sont prises à l'unanimité, éventuellement par un vote à bulletin secret.
Assemblée générale
- L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des «membres» de l'Association.
- L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an pour l'accomplissement des démarches légales usuelles.