Statuts:ValLibre : Différence entre versions
(Page créée avec « Article 1 Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Val-Libre … ») |
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| − | - le montant des droits d’entrées et des cotisations, | + | |
| − | - les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes | + | - le montant des droits d’entrées et des cotisations, |
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| − | - les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité | + | |
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| − | Article 9 – Direction de l’association | + | |
| − | L’association est dirigée par un bureau de X membres, élus pour X années | + | Article 9 – Direction de l’association |
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| + | L’association est dirigée par un bureau de X membres, élus pour X années | ||
par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. | par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. | ||
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| − | - un président, | + | Le bureau est composé de : |
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| − | + | Le bureau étant renouvelé tous les ans. | |
| − | En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses | + | |
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membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine | membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine | ||
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à | assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à | ||
l’époque ou dévrait expirer le mandat des membres remplacés. | l’époque ou dévrait expirer le mandat des membres remplacés. | ||
| − | Article 10 – Réunion du bureau | + | |
| − | Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du | + | Article 10 – Réunion du bureau |
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| + | Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du | ||
Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de | Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de | ||
partage, la voix du président est prépondérante. | partage, la voix du président est prépondérante. | ||
| − | Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois | + | |
| + | Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois | ||
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. | réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. | ||
| − | Article 11 – Assemblée générale ordinaire | + | |
| − | L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de | + | Article 11 – Assemblée générale ordinaire |
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l’association . L’assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par | l’association . L’assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par | ||
an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association | an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association | ||
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur | sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur | ||
les convocations. | les convocations. | ||
| − | Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et | + | |
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expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa | expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa | ||
gestion et soumet le bilan de l’approbation de l’assemblée. | gestion et soumet le bilan de l’approbation de l’assemblée. | ||
| − | Article 12 – Assemblée générale extraordinaire | + | |
| − | Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, | + | Article 12 – Assemblée générale extraordinaire |
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| + | Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, | ||
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant | le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant | ||
les formalités prévues à l’article 11. | les formalités prévues à l’article 11. | ||
| − | Il n’y a pas de condition spéciale de quorum ou de majorité pour la | + | |
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validité des délibérations des assemblées générales et extraordinaires. | validité des délibérations des assemblées générales et extraordinaires. | ||
| − | Article 13 – Réglement intérieur | + | |
| − | Un réglement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration | + | Article 13 – Réglement intérieur |
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| + | Un réglement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration | ||
qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement | qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement | ||
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, | éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, | ||
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. | notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. | ||
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| − | Le président de l’association fera connaître à la sous-préfecture, dans | + | Article 14 |
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les trois mois, tous changement survenus dans l’administration ou la direction | les trois mois, tous changement survenus dans l’administration ou la direction | ||
de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. | de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. | ||
| − | Article 15 – Dissolution | + | |
| − | En cas de dissolution prononcéé par les deux tiers au moins des membres | + | Article 15 – Dissolution |
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présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont | présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont | ||
nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à | nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à | ||
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux artciles 14 et 15 du décret | l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux artciles 14 et 15 du décret | ||
du 16 aout 1901. | du 16 aout 1901. | ||
Version du 4 septembre 2011 à 18:57
Article 1
Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Val-Libre
Article 2
Cette association a pour but : « »
Article 3
Le siège social est fixé à : Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration lors d’une assemblée générale.
Article 4
L’association se compose de :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents ou actifs
Article 5 – Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacunes de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 – Membres
- Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de X fois le montant de la cotisation normale. Le montant de la cotisation normale est fixé chaque année lors de l’assemblée générale sur proposition du bureau. - Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme égale à la cotisation normale. Article 7 – Radiations La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrées et des cotisations,
- les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes
et de leur établissements publics,
- les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité
publique.
Article 9 – Direction de l’association
L’association est dirigée par un bureau de X membres, élus pour X années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Le bureau étant renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou dévrait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association . L’assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation de l’assemblée.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Il n’y a pas de condition spéciale de quorum ou de majorité pour la validité des délibérations des assemblées générales et extraordinaires.
Article 13 – Réglement intérieur
Un réglement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Le président de l’association fera connaître à la sous-préfecture, dans les trois mois, tous changement survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcéé par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux artciles 14 et 15 du décret du 16 aout 1901.
