Statuts:ValLibre : Différence entre versions

Version actuelle en date du 28 janvier 2017 à 14:59

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Val-Libre

Article 2 - Object

Cette association a pour objet :

La promotion de l'utilisation des logiciels dits «libres» et, par extension, des principes fondamentaux de la philosophie du «Libre» appliqués à la culture, aux loisirs et aux arts numériques.

Les actions menées doivent permettre de sensibiliser le public concerné à la réduction de la fracture numérique, la préservation des libertés et droits numériques et au développement de l'entraide entre utilisateurs.

Article 3 - Domiciliation

Le siège social est fixé à : au nom du président à la maison des associations, 159, rue du Quesnoy 59300 Valenciennes Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration lors d’une assemblée générale.

Article 4 – Admissions

Sur simple demande motivée, écrite ou présentée lors de chacune de ses réunions auprès du bureau de l'association.

Article 5 – Composition de l'association

L’association se compose d'un bureau comprenant: un président, un secrétaire, un trésorier de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres adhérents ou actifs.

Article 6 - Dénomination

-Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

-Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de X fois le montant de la cotisation normale. Le montant de la cotisation normale est fixé chaque année lors de l’assemblée générale sur proposition du bureau.

- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme égale à la cotisation normale.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le bureau approuvé par les membres actifs pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrées et des cotisations,

- les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leur établissements publics,

- les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.

Article 9 – Direction de l’association

L’association est dirigée par un bureau, élu pour l'année civile en cours et renouvelé par l’assemblée générale annuelle. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

- un président,

- un secrétaire,

- un trésorier.

- éventuellement, un ou plusieurs membres actifs volontaires, dits «sans attribution»

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association . L’assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation de l’assemblée.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Il n’y a pas de condition spéciale de quorum ou de majorité pour la validité des délibérations des assemblées générales et extraordinaires.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Le président de l’association fera connaître à la sous-préfecture, dans les trois mois, tous changement survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 aout 1901.