Version du 20 octobre 2013 à 18:21

Réglement intérieur pour le fonctionnement de l'association ValLibre.

Adhérents

L'Association accepte comme membre

• des personnes physiques, ce sont les «membres»

• des personnes morales (associations, entreprises, ...), ce sont les «partenaires»

Un membre doit :

• S'être acquitter de l'adhésion correspondante

• Avoir lu et signer le règlement intérieur.

Adhésion / cotisation

1. Membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le réglement intérieur.
2. Une adhésion couvre une période d'une année.

Tarifs

1. Une personne physique : 10 euros
2. Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques.
3. Le «supplément» d'une adhésion de personne morale est intégré sous forme de don.

Droits

1. Le paiement d'une adhésion n'est que l'expression d'un soutien aux valeurs et actions de l'associations.
2. À l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association, le paiement d'une adhésion ne donne aucun droit.
3. En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation ou engagement de la part de l'Association.

Exclusion

L'exclusion d'un membre peut être prononcé pour l'un des motifs suivants

1. Non respect des textes réglementaires de l'Association (statuts, réglement intérieur)
2. Non respect des législations en vigueur dans le cadre des activités de l'association

Instances

Bureau

Le «bureau» est constitué

1. des membres statutaires (président, trésorier, secrétaire)
2. de membre bénévoles ayant fait la demande

Assemblée générale

1. L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des «membres» de l'Association.
2. L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an.