ValLibre:Règlement

Règlement intérieur pour le fonctionnement de l'association ValLibre.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur complète les statuts de l'Association et précise lorsque nécessaire les modalités de fonctionnement.

1. Les modifications sont validées par décisions des instances de l'Association.
2. La (dernière) version en vigueur est datée, signée par les membres statutaires et diffusée publiquement.

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 La version actuellement en vigueur est : 

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Adhérents / membres / partenaires

L'Association accepte comme adhérents

• des personnes physiques, ce sont les «membres»

• des personnes morales (associations, entreprises, ...), ce sont les «partenaires»

Un adhérent doit :

• S'être acquitter de l'adhésion correspondante

• Avoir lu et signer le règlement intérieur.

Ressources

Les ressources financières de l'association sont :

• les cotisations versées par les membres

• les subventions éventuellement obtenues

• les revenus de prestations ou produits développé(e)s par l'association conformément à son objet et aux réglementations en vigueur.

Adhésion / cotisation

1. Les membres ou partenaires s'acquittent d'une adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
2. Une adhésion couvre une période d'une année.

Tarifs 

1. Une personne physique : 10 euros
2. Une personne morale : Adhésion libre avec un minimum correspondant à deux adhésions de personnes physiques.
3. Le «supplément» d'une adhésion de personne morale est intégré sous forme de don.

Droits

1. Le paiement d'une adhésion n'est que l'expression d'un soutien aux valeurs et actions de l'associations.
2. À l'exception du droit de participation aux actions et instances de l'Association, le paiement d'une adhésion ne donne aucun droit.
3. En particulier, une adhésion ne donne aucun droit à une quelconque prestation ou engagement de la part de l'Association.

Exclusion

L'exclusion d'un membre peut être prononcée pour l'un des motifs suivants :

1. Non respect délibéré des textes réglementaires de l'Association (statuts, réglement intérieur)
2. Non respect délibéré des législations en vigueur dans le cadre des activités de l'association

L'exclusion est prononcée par le Bureau.

Instances

Les instances de l'association sont :

1. l'assemblée générale
2. les bureau et conseil d'administration ne sont pas distingués. On peut parler de «bureau élargi».

Bureau / CA

1. le «bureau» est constitué des membres statutaires (président, trésorier, secrétaire)
2. de membre bénévoles en ayant fait la demande auprès du bureau existant.
3. les membres bénévoles sont cooptés par le bureau
4. les décisions du bureau sont prises à l'unanimité, éventuellement par un vote à bulletin secret.

Assemblée générale

1. L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des «membres» de l'Association.
2. L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an pour l'accomplissement des démarches légales usuelles.

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